Bien que les émanations de la compostière Compost Val d'europe se fassent plus discrètes depuis quelque temps, Chantal Brunel, le 20 février dernier, a abordé ce problème d'environnement à l'Assemblée Nationale.
Ci-après, compte rendu analytique officiel de la séance.
Questions orales sans débat.
Nuisances liées à la Société Compost Val d'Europe.
Mme Chantal Brunel : "J'appelle l'attention du Gouvernement sur les graves nuisances générées par la société Compost Val d'Europe, entreprie de compostage installée à cheval sur les communes de Coupvray et Chalifert, et qui fabrique des engrais et des supports de culture à partir de matières organiques. Il est regrettable que cette société poursuive une activité dite de développement durable, au mépris de la réglementation applicable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. En effet, depuis dix ans, les services de la DRIRE ont relevé une grande variété d'infractions, allant de la pollution de l'eau aux nuisances olfactives graves, en passant par l'admission de déchets non autorisés. Ces infractions ont donné lieu à des procès-verbaux transmis au Procureur de la République. Enfin, il est avéré que la production de l'entreprise excède désormais le tonnage quotidien autorisé par l'arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170 dont relève cette activité.
Les riverains et les élus locaux sont, à juste titre, exaspérés par le comportement de cet exploitant qui porte atteinte à la qualité de vie des populations environnantes. Les nuisances olfactives sont telles qu’en été, il est impossible d’ouvrir ses fenêtres ou de se tenir dans son jardin. D’autre part, ne conviendrait-il pas de convaincre la Chancellerie de la nécessité de poursuites systématiques en cas de délits contre l’environnement ?"
Réponse de M. Henri Cuq, Ministre délégué aux relations avec le Parlement.
« Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Olin qui se trouve aujourd’hui à Bruxelles pour le Conseil des Ministres de l’Environnement.
La société Compost Val d’Europe fait preuve d’un manque de volonté manifeste de respecter la réglementation, et cela malgré de nombreuses interventions des services de l’Etat. L’installation est ainsi à l’origine de nuisances importantes et répétées, qui suscitent des plaintes de la mairie et des riverains depuis sa création il y a dix ans.
Elle fonctionne actuellement sous le régime de la déclaration, qui correspond à un plafond de production quotidienne de 10 tonnes de compost. Après avoir constaté que les tonnages de déchets traités excédaient ce plafond, le Préfet a mis l’exploitant en demeure de régulariser sa situation en déposant un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Il a également, fin septembre 2006, pris un arrêté de suspension des activités, dont l’exécution a cependant été suspendue par le Tribunal Administratif de Melun.
De telles pratiques jettent le discrédit sur le compostage, dont le Gouvernement souhaite pourtant encourager le développement. Ce traitement est en effet bien adapté aux déchets fermentescibles, puisqu’il permet un retour de la matière organique sur les sols agricoles tout en réduisant les quantités de déchets incinérés ou enfouis en décharge.
Vous proposez également que les procureurs donnent systématiquement suite aux procès-verbaux relatifs à des délits environnementaux. Toute affaire demande un examen au cas par cas, et les poursuites ne sont engagées qu’à l’issue d’une enquête qui permet de déterminer si toutes les conditions qui permettent de qualifier un fait d’infraction sont réunies. Sachez en tout cas que la Chancellerie et le Ministère de l’Ecologie travaillent ensemble à une meilleure application des lois environnementales, et qu’ils poursuivront leur collaboration en ce sens. »
Chantal Brunel, qui par ailleurs demeure à Lesches, commune concernée par ces nuisances ainsi qu’Esbly, Coupvray, Chalifert, de même que Chessy et Eurodisney en fonction des vents, n’est pas prête à lâcher prise dans la défense de ce dossier qu’elle suit depuis plus de 2 ans.
Eriam
